Il y a 2 parties de conditions générales :
- conditions générales d'utilisation (mode),
- conditions générales de vente (art & design).



 CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (MODE) 

NOMET FRANCE est représenté dans les "Conditions Générales d'Utilisation" par : "NOMET", "notre", "nos", "nous" et "https://www.nomet-france.com".

L'Utilisateur du site internet est représenté dans les "Conditions Générales d'Utilisation" par : "Visiteur", "votre", "vos" et "vous".

1) Informations :

Le site internet https://www.nomet-france.com est mis en ligne par NOMET FRANCE, société Française dûment enregistrée selon les lois de la FRANCE, ayant son siège social à Paris et le numéro de TVA intracommunautaire FR18752216572. Le siège social est situé au 50 Rue du Disque, 75013 Paris (FRANCE).

2) Général :

Sur https://www.nomet-france.com, NOMET propose aux professionnels des marques de mode, Acheteurs et/ou personnes de l'industrie de la mode ayant souscrit à un compte d'avoir accès aux informations liées aux collections des marques des Créateurs de mode pour faciliter les échanges avec les différents acteurs de la mode avant, pendant et après les fashion weeks internationales.

Les conditions générales d'utilisation régissent les relations entre le Visiteur inscrit ou non à un compte et NOMET quant à l'utilisation des informations données dans la partie Digital Showroom et la partie accessible au public sur https://www.nomet-france.com. Après avoir effectué une demande de souscription pour avoir accès à la partie Digital Showroom, NOMET se réserve le droit de valider ou non l'accès aux informations relatives aux collections des marques de Créateurs de mode.

3) Conditions d'utilisation :

En consultant https://www.nomet-france.com, vous acceptez les conditions générales d'utilisation. Il est conseillé de lire régulièrement les conditions générales d'utilisation lors de vos visites sur https://www.nomet-france.com afin d'être tenu informé des éventuelles modifications. Il est important que vous compreniez que toutes les informations contenues sur https://www.nomet-france.com sont la propriété exclusive de NOMET. Ces éléments sont protégés par la loi Française.

4) Mentions légales :

Vous reconnaissez avoir pris connaissance des informations situées dans la partie Mentions légales.

5) Descriptions :

NOMET décrit le plus clairement possible les informations présentes sur ce site internet https://www.nomet-france.com, notamment les informations que les marques lui transmettent. Nous ne sommes pas responsables de la précision des informations sur les marques et les produits ou des liens vers d'autres sites internet liés aux marques. NOMET ne peut être tenu responsable du contenu ou de toute autre information disponible sur ou à partir de ces sites internet ou d'avoir fait confiance au contenu liant la marque.

6) Responsabilité :

NOMET ne sera pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit résultant de la consultation de ce site internet https://www.nomet-france.com par un Visiteur ou des newsletters envoyées par NOMET. Nous ne garantissons pas non plus un accès sécurisé à ce site internet https://www.nomet-france.com malgré toutes les précautions prises avec nos partenaires. NOMET ne sera pas responsable des erreurs ou omissions concernant les informations sur la marque.

7) Législation applicable :

En cas de litige concernant la validité, l'interprétation et/ou l'exécution de NOMET ou de son site internet, seuls les tribunaux de Paris sont compétents. Ce site internet est soumis à la loi Française. Toute réclamation doit être formulée par courrier recommandé avec accusé de réception.

NOMET se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales d'utilisation.

 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (ART & DESIGN) 

NOMET FRANCE est représenté dans les "Conditions Générales de Vente" par : "NOMET", "notre", "nos", "nous" et "https://www.nomet-france.com".

L'Utilisateur du site internet est représenté dans les "Conditions Générales de Vente" par : "Utilisateur", "Visiteur", "Acheteur", "votre", "vos" et "vous".

1) Informations :

Le site internet https://www.nomet-france.com est mis en ligne par NOMET FRANCE, société Française dûment enregistrée selon les lois de la FRANCE, ayant son siège social à Paris et le numéro de TVA intracommunautaire FR18752216572. Le siège social est situé au 50 Rue du Disque, 75013 Paris (FRANCE).

2) Général :

Sur https://www.nomet-france.com, NOMET propose aux Amateurs d'art ayant souscrit à un compte d'acquérir des œuvres d'art directement auprès des Artistes.

Les conditions générales de vente régissent les relations entre le Visiteur inscrit ou non à un compte et NOMET quant à l'utilisation des informations données dans la partie Exposition Digitale et la partie accessible au public sur https://www.nomet-france.com.

3) Conditions de vente :

En consultant https://www.nomet-france.com, vous acceptez les conditions générales de vente. Il est conseillé de lire régulièrement les conditions générales de vente lors de vos visites sur https://www.nomet-france.com afin d'être tenu informé des éventuelles modifications. Il est important que vous compreniez que toutes les informations contenues sur https://www.nomet-france.com sont la propriété exclusive de NOMET. Ces éléments sont protégés par la loi Française.

4) Mentions légales :

Vous reconnaissez avoir pris connaissance des informations situées dans la partie Mentions légales.

5) Description des oeuvres d'art :

NOMET décrit le plus clairement possible les informations présentes sur https://www.nomet-france.com, notamment avec les informations que l'Artiste lui transmet. Les descriptions des œuvres d'art proposées sur https://www.nomet-france.com n'engagent que l'Artiste. Si l'Acheteur souhaite plus de détails sur une oeuvre d'art, il/elle peut contacter NOMET, notre équipe les transmettra à l'Artiste pour apporter une réponse précise à l'Acheteur. Les oeuvres d'art sont présentées à la vente sous réserve de leur disponibilité. Un devis peut être apporté si l'Acheteur souhaite une option sur une oeuvre d'art comme par exemple un encadrement sur mesure, pour cela l'Acheteur peut nous envoyer une demande via le formulaire de contact avec les précisions souhaitées. NOMET n'est que l'intermédiaire entre l'Artiste et l'Acheteur. NOMET n'est pas responsable de la précision des oeuvres d'art et des informations sur les produits ou des liens vers d'autres sites internet liés aux marques. NOMET ne peut être tenu responsable du contenu ou de toute autre information disponible sur ou à partir de ces sites internet ou d'avoir fait confiance au contenu liant la marque.

6) Validation de la commande :

Lors de la validation de la commande de l'Acheteur, l'Acheteur pourra apporter des modifications pour effectuer un changement, il/elle pourra contacter NOMET à condition que la commande n'ait pas encore été transmise au transporteur. Même si la plupart des Artistes acceptent de travailler sur une oeuvre d'art déjà vendue, NOMET doit confirmer la validation de la commande auprès de l'Artiste. Lors de la validation de la commande dans le panier d'achat, NOMET recevra un email automatique de la part de l'Acheteur. À ce moment, NOMET vérifiera avec l'Artiste la disponibilité. En l'absence de réponse, l'œuvre d'art est considérée comme n'étant plus disponible. En cas d'indisponibilité de l'œuvre d'art, NOMET en informera l'Acheteur, donc la commande est alors annulée. En cas de disponibilité de l'oeuvre d'art, NOMET confirmera l'achat de l'oeuvre d'art à l'Acheteur et lui enverra un email de confirmation de commande pour passer commande sur un lien personnalisé et sécurisé. Cet email récapitulera le descriptif de la commande et les conditions générales. L'Acheteur est invité à signaler à NOMET toute anomalie contenue dans ce récapitulatif. Il est tout à fait possible de passer une commande de plusieurs oeuvres d'art d'Artistes différents dans une même commande. La commande de plusieurs oeuvres d'art d'un même Artiste peut être facturée en une seule fois par ce même Artiste. La commande de plusieurs oeuvres d'art d'Artistes différents sera facturée séparément par chaque Artiste différent. L'Acheteur doit avoir l'âge légal pour acheter.


7) Paiement de la commande :

Le règlement des commandes s'effectue en ligne de manière sécurisée. Le paiement s'effectuera par carte bancaire ou PayPal ; les prix de vente des oeuvres d'art sont indiqués en €uro. Toutes les commandes seront expédiées qu'après la réception du paiement. Pour les adresses de livraison en Europe, les prix comprennent les frais de livraison, car ils sont offerts. Pour les adresses de livraison hors Europe pour l’international, le montant des frais de livraison sera indiqué lors de la validation de la commande par l’Acheteur, juste avant de payer. Après la confirmation de la disponibilité de l’œuvre d’art, et dès la réception du paiement de l'œuvre d'art de la part de l'Acheteur, NOMET en informera l'Artiste pour préparer et envoyer la commande à l'Acheteur. L'Artiste enverra la facture à l’Acheteur avec la commande de l’œuvre d’art.


8) Livraison de la commande :

Toutes les informations nécessaires concernant le nom et l'adresse complète de l'Acheteur, engagent la responsabilité de l'Acheteur. NOMET et l'Artiste ne seront pas tenus responsables de l'impossibilité de livrer la commande de l'Acheteur. Les livraisons des œuvres d'art sont faites à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande de l'Acheteur. Tous les frais de livraison dépendent de la destination de l'adresse de livraison et du poids du colis. Les œuvres d’art des différents Artistes seront livrées à l’Acheteur séparément. Toutes les œuvres d'art sont protégées par l’Artiste pour le transport et sont envoyées avec une assurance et peuvent être livrées dans le monde entier.


9) Frais de douane :

Il est important de préciser que vous êtes responsable des éventuelles taxes et/ou droits de douane qui pourraient être réclamés dans votre pays. Vous êtes également responsable de toutes les étapes à suivre pour recevoir un colis conformément à la loi applicable de votre pays. Pour plus d’informations, vous avez la possibilité de contacter les bureaux de douane de votre pays.


10) Délai de livraison :

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, car il peut y avoir des cas de retards de livraison de la part du transporteur ou des douanes.


11) Délai de rétractation :

Le délai de rétractation est un délai pendant lequel vous pouvez renoncer à votre achat, même après avoir payé. Le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la date de réception de votre colis. Ce droit de renonciation est établi par la loi, NOMET et l'Artiste sont tenus de le respecter. La mise à jour de la législation est actuellement applicable en France. Avant de retourner les articles de votre commande, vous devez contacter NOMET par email à info@nometfrance.com. Tous les articles doivent être en parfait état et dans leur emballage d'origine. L'œuvre d'art doit impérativement être retournée directement à l'Artiste concerné avec tous les documents et après confirmation par email de NOMET. L’Acheteur est responsable en cas de détérioration de l'œuvre d'art lors de sa restitution à l'Artiste. L'Artiste informera NOMET de la réception de l'œuvre d'art. NOMET vous remboursera après vérification auprès de l’Artiste, les frais de retour de livraison seront à votre charge. Les œuvres d’art qui ont un service sur mesure ne sont pas concernées par le délai de rétractation.


12) Défaut de l'article :

À la réception du colis, l'Acheteur doit prendre le temps de vérifier le bon état de sa commande en présence du transporteur. L'Acheteur peut refuser un colis qui semble avoir été ouvert ou gravement endommagé, il/elle enverra à NOMET des photos du dommage. Si il/elle a accidentellement reçu un article défectueux ou non conforme, il/elle enverra également à NOMET des photos du dommage. Après les vérifications avec l’Artiste, une proposition de restauration ou de remplacement pourrait être proposée. En fonction de la situation, la meilleure solution sera communiquée à l'Artiste, à l'Acheteur et à NOMET. L'Acheteur contactera NOMET par email à info@nometfrance.com. L'Artiste s'engage à respecter la garantie des défauts de conformité et organisera le retour de l’article à ses frais.


13) Propriété :

Tous les Artistes conservent la propriété des œuvres d'art qu'ils ont vendues jusqu'au paiement final reçu.

14) Responsabilité :

NOMET ne sera pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit résultant de la consultation de ce site internet https://www.nomet-france.com par un Visiteur ou des newsletters envoyées par NOMET. Nous ne garantissons pas non plus un accès sécurisé à ce site internet https://www.nomet-france.com malgré toutes les précautions prises avec nos partenaires. NOMET ne sera pas responsable des erreurs ou omissions concernant les informations sur l'Artiste et les œuvres d'art. L'Acheteur est seul responsable du droit de suite de l'œuvre d'art. NOMET ne peut être tenu responsable du contenu que l'Acheteur pourrait mettre en place concernant les œuvres d'art achetées via https://www.nomet-france.com. NOMET décline toute responsabilité pour tout litige qui pourrait être maintenu pour quelque raison que ce soit.

15) Législation applicable :

Pour tout litige relatif à la validité, l'interprétation et/ou l'exécution des présentes conditions générales, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents. Ce site internet est soumis à la loi Française. Toute réclamation doit être formulée par courrier recommandé avec accusé de réception.

NOMET se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente.